Cap Passion adhérent du CNPA
Le médiateur du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) peut vous aider à régler à l'amiable un litige qui vous oppose à un adhérent du CNPA, dont Cap Passion est adhérent. Vous pouvez le saisir immédiatement en ligne sur : www.mediateur-cnpa.fr ou en écrivant au Médiateur du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), 43 bis route de Vaugirard CS80016- 92197 Meudon Cedex Par mail : mediateur@mediateur-cnpa.fr
Politique de protection des données personnelles
Cap Passion est soucieux de la protection des données personnelles. Il s'engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté https://www.cnil.fr.
Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ?
Le responsable de traitement est la société qui définit pour quel usage et
comment vos données personnelles sont utilisées. Les données personnelles
collectées sur le site, ou lors de vos commandes en magasin sont traitées
par :
Dominique NEVEU - Sté CAP PASSION : Zi du phare, 2 Rue
François Arago, 33700 Mérignac. Mail : dominique@cap-passion.fr
Pourquoi Cap Passion collecte mes données personnelles ?
Cap Passion utilise vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes :
Quelles sont les données personnelles qui sont collectées me concernant ?
Quelles données ?
Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse, adresse
e-mail, numéro de téléphone, profession.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de
la collecte par un astérisque.
Quand ?
Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :
· vous faites une demande d'information sur un véhicule présenté en annonce
· vous effectuez un achat dans le magasin Cap Passion ou sur un salon auquel il participe.
· vous participez à un jeu dans les points de vente de la société Cap passion ou sur un salon auquel il participe .Quelles sont les communications que je suis susceptible de recevoir ?
Les informations et newsletters
Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents
fondements (base légale) en fonction de l'usage que nous faisons des
données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées
de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.
Bases légales des traitements
Parmi les bases légales applicables :
· Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution du contrat auquel vous avez consenti.
· Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d'un consentement exprès (case à cocher, clic, ou collecte de donnée en magasin .).
Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment
· L'intérêt légitime : Cap Passion a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime en le signalant à Cap Passion.
· La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.
Durées de conservation
· La plupart des données (par exemple informations de votre Espace client et historique de commandes sont conservées tant que vous êtes un client « actif » et pendant une durée de 5 ans à compter de votre dernière activité (par exemple achat ou échéance d'un contrat ou d'une garantie. Vos données seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges ). Passé ce délai, elles seront supprimées.
· Les données collectées sur le site (demande d'information) sont conservées 3 ans.
Qui sont les Destinataires de mes données ?
Transmission de données à des sous-traitants
Les données que nous collectons peuvent être transmises aux prestataires
(sous-traitants) auxquels Cap Passion fait appel pour la réalisation de ses
services dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant par exemple pour
la gestion, l'exécution, le traitement, le paiement de vos commandes, ainsi
que pour des opérations marketing.
Pour le ciblage publicitaire
Nous vous informons que nous pouvons communiquer certaines de vos données
non identifiants à des partenaires, telles que profils clients (données
sociodémographiques), cookies ou identifiants techniques sans qu'il leur
soit possible de vous identifier de façon nominative :
. à des fins de ciblage publicitaire sur notre site ou sur des sites de tiers (voir également la rubrique cookies et ciblage publicitaire).
Comment exprimer mes choix sur l'usage de mes données ?
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou formuler une opposition concernant les usages de vos données décrits ci-avant :
· lors de votre demande d'information sur un produit via les cases ou liens d'opposition dédiés
· ensuite à tout moment
o Par courrier à l'adresse Sté CAP PASSION- Zi du phare, 2 Rue François Arago, 33700.
o Par le lien de désabonnement figurant dans chacun des e-mails qui vous est envoyé dans le cadre d'opérations de marketing.
o En écrivant un mail à notre service : dominique@cap-passion.fr sous réserve de la bonne réception de votre mail dans notre boîte de réception. La Sté CAP PASSION ne saura être tenue responsable des demandes formulées par mail et qui seront considérées comme Spam par notre fournisseur d'accès.
Il convient de nous indiquer vos noms, prénom, e-mail et adresse et en mentionnant le motif de votre demande et/ou le droit que vous souhaitez exercer.
Quels sont mes droits au regard de l'utilisation des données personnelles ?
Conformément à la règlementation sur la protection des données
personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification,
suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et
définir le sort de vos données personnelles « post mortem » par courrier Sté CAP PASSION : Zi du phare, 2 Rue François Arago,
33700. Mail : dominique@cap-passion.fr.
Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous
indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence
client. Certaines demandes d'exercice de vos droits (droit d'accès) devront
être accompagnées de la photocopie d'un titre d'identité portant votre
signature afin de vérifier votre identité et préciser l'adresse à laquelle
doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un
délai d'1 mois suivant la réception de la demande.
Vous disposez par ailleurs, du droit d'introduire une réclamation auprès de
la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment
sur son site internet www.cnil.fr. Cap Passion
dispose d'un Délégué à la Protection des données personnelles (DPO) chargé
de garantir la protection des données personnelles.
Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données personnelles
de Cap Passion à l'adresse dominique@cap-passion.fr,
sous réserve de la bonne réception de votre mail dans notre boîte de
réception. Cap Passion ne saura être tenue responsable des demandes
formulées par mail et qui seront considérées comme Spam par notre
fournisseur d'accès.
Mes données sont-elles transférées en dehors de l'Union Européenne ?
Non.
Qu'en est-il des données personnelles des mineurs ?
Les services de Cap Passion ne sont pas destinés aux Mineurs en conséquence Cap Passion ne traite pas des données concernant spécifiquement les mineurs. Par exemple nous ne créons pas de profil marketing en lien avec des mineurs. Il appartient aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale de décider si leur enfant mineur est autorisé à utiliser les services de Cap Passion.
Quelle utilisation des données en lien avec les Réseaux sociaux ?
L'utilisation des réseaux sociaux et des services ou applications de Cap
Passion en relation avec ces réseaux sociaux est susceptible d'entraîner
une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux
et Cap Passion. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection
des données personnelles des réseaux sociaux afin de prendre précisément
connaissance des informations qui sont collectées par les réseaux sociaux
et qui peuvent être transmises à Cap Passion en lien avec ses sites et
applications ainsi que les finalités d'utilisation de vos données,
notamment à des fins publicitaires.
Vous pourrez paramétrer directement sur les réseaux sociaux l'accès et la
confidentialité de vos données. Ces données sont utilisées à des fins
publicitaires pour améliorer notre relation commerciale et la publicité qui
vous est adressée afin de vous offrir une expérience personnalisée et
sociale. Les informations recueillies par Cap Passion pour son propre
compte au travers des applications, sites ou services en lien avec les
réseaux sociaux sont régies par les présentes conditions et les conditions
spécifiques des applications Cap Passion. En revanche, Cap Passion n'est
pas responsable de l'utilisation qui est faite de vos données par les
réseaux sociaux pour leur propre compte.
« Plug-ins » et modules sociaux
Notre site utilise des « plug-in » ou modules sociaux. Il s'agit notamment
des petits boutons « j'aime», « partager » des réseaux sociaux tiers tels
que Facebook, Twitter, Google+
. que vous pouvez trouver sur nos sites et
applications. Ils vous permettent d'aimer (« liker ») et de partager des
informations provenant de nos sites et applications avec vos amis sur les
réseaux sociaux. Lorsque vous consultez une page de nos sites Cap Passion
(web ou mobile) contenant des plugs-in ou modules sociaux, une connexion
est établie avec les serveurs des réseaux sociaux (Facebook, Twitter
) qui
sont alors informés que vous avez accédé à la page correspondante du site
Cap Passion consulté, et ce même si vous ne possédez pas de compte
utilisateur Facebook ou Twitter, et même si vous n\'êtes pas connecté à
votre compte Facebook ou Twitter.
Par exemple : Si vous êtes connecté à un réseau social lors de votre
navigation sur notre site, les réseaux sociaux auxquels vous êtes connectés
pourront faire mention de votre visite dans votre compte sur les réseaux
sociaux. Si vous utilisez les plug-ins (ex : like), vos actions pourront
être enregistrées et publiées sur vos comptes dans les réseaux sociaux en
fonction du paramétrage de votre compte des réseaux sociaux. Si vous ne
souhaitez pas que les réseaux sociaux publient vos actions issues des
plug-ins dans vos comptes sur les réseaux sociaux, vous devez vous
déconnecter de vos réseaux sociaux avant de visiter notre site.
Les informations collectées par Cap Passion sur nos sites et applications
ne sont pas transmises aux réseaux sociaux sans votre accord. Il vous
appartient de gérer vos paramètres de confidentialité sur les réseaux
sociaux lorsque vous souhaitez vous connecter aux services Cap Passion avec
vos identifiants de réseaux sociaux.
Quels sont les Cookies utilisés pour le ciblage publicitaire ?
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Modifications de cette Politique de confidentialité
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confidentialité à tout moment.